Inhouse-Digitalisierung / Memoire Instructif Sur La Requête Presentée Au Roi, Contre Les Princes Legitimez

Memoire Instructif Sur La Requête Presentée Au Roi, Contre Les Princes Legitimez. La Haye : LeVier, 1717

Inhalt

6 Premiere Proposition. Que les Princes légitimes ne sont point en droit de demander la révocation de l'Edit [et] de la Déclaration, parce qu'ils n'y ont aucun interêt.
11 Deuxième Proposition. Que le feu Roi n'a point excedé son pouvoir, en accordant aux Princes légitimez le Titre [et] les Prérogatives de Princes du Sang.
23 Troisieme Proposition. Que le Roi n'a point agi contre la Loi fondamentale de l'Etat, en appellant à la Couronne les Princes légitimez au défaut des légitimes.
36 Quatrieme Proposition. Que le Roi par son Edit de 1714. n'a point blessé les droits de Nation; qu'il n'a rien fait contre l'interêt de son peuple; [et] qu'il n'a rien entrepris qui excede son pouvoir.