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Memoire Instructif Sur La Requête Presentée Au Roi, Contre Les Princes Legitimez
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  • 3 Memoire Instructif Sur La Requête Presentée Au Roi, Contre Les Princes Legitimez.
    • 6 Premiere Proposition. Que les Princes légitimes ne sont point en droit de demander la révocation de l'Edit [et] de la Déclaration, parce qu'ils n'y ont aucun interêt.
    • 11 Deuxième Proposition. Que le feu Roi n'a point excedé son pouvoir, en accordant aux Princes légitimez le Titre [et] les Prérogatives de Princes du Sang.
    • 23 Troisieme Proposition. Que le Roi n'a point agi contre la Loi fondamentale de l'Etat, en appellant à la Couronne les Princes légitimez au défaut des légitimes.
    • 36 Quatrieme Proposition. Que le Roi par son Edit de 1714. n'a point blessé les droits de Nation; qu'il n'a rien fait contre l'interêt de son peuple; [et] qu'il n'a rien entrepris qui excede son pouvoir.
  • 43 Second Memoire Sur La Requête Presentée Au Roi, Contre Les Princes Legitimez.
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Druckschrift 
Memoire Instructif Sur La Requête Presentée Au Roi, Contre Les Princes Legitimez
Entstehung
La Haye 1717
URN (Seite)
  
Rechtsdrehung 90°Linksdrehung 90°
  
  
  
  
  
 
Seite
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